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Principales formes de sociétés

Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts.
Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise.
Appréhendrer les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
     Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Conditions d'accès:
  Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des sociétés"  (DRA112) ou  posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires et/ou des sociétés.

Objectifs pédagogiques

Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts.
Maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise.
Appréhendrer les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.

Compétences visées

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement permettront à l'auditeur de maîtriser les critères de choix d'une forme sociale. A l'issue de la formation, il sera capable d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque type de société et de résoudre les difficultés liées au fonctionnement de ces personnes morales.

Contenu

La responsabilité pédagogique du cours à Paris est assurée par Monsieur Philippe REIGNE, Professeur Cnam.
 
Sociétés de personnes
Sociétés en participation - Sociétés en nom collectif - Sociétés en commandite simple - Sociétés civiles.
Sociétés de capitaux
Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés anonymes - Sociétés par actions simplifiées - Sociétés en commandite par actions - Sociétés européennes.

Modalités de l'évaluation

Examen final

Bibliographie

  • M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY : Droit des sociétés, éd. Litec
  • M. GERMAIN : Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.
  • J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI : Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ
  • P. LE CANNU : Droit des sociétés, éd. Montchrestien
  • B. MERCADAL et autres : Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre
  • P. MERLE et A. FAUCHON : Sociétés commerciales, éd. Dalloz
  • M-B SALGADO : Droit des sociétés, éd. Bréal
  • G. LHUILIER et P. DALION : Droit des sociétés, éd. Eyrolles

Contact national

Secrétariat Chaire de droit des affaires
Case D4P10, Accés 37.3, 2 rue Conté
Paris
Tél : 01 40 27 25 32
Fax : 01 40 27 28 69
droit-affaires(at)cnam.fr

Voir le site metiers-droit.cnam.fr/

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation


Code UE : DRA113

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Responsable national

Philippe REIGNÉ

Responsable opérationnel

Maria-Béatriz SALGADO